Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente de produits neufs et d'occasion

Dernière mise à jour : 8 Juillet 2026

 

La société iRentit SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro RCS 933 154 031, dont le siège social est situé 4 rue Marconi, 57070 Metz, France (ci-après « iRentit » ou le « Vendeur »), exploite le site internet accessible à l'adresse www.iRentit.fr (ci-après le « Site »), dédié à la vente de produits neufs et d'occasion et de leurs accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles iRentit vend des produits neufs et d'occasion (ci-après les « Produits ») à des acheteurs consommateurs ou professionnels via le Site.

Le Client est invité à lire attentivement les CGV et doit les accepter avant de soumettre toute commande. L'acceptation expresse des CGV se matérialise par le fait de cocher la case appropriée lors du processus de commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment dans un lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les CGV applicables lors de chaque commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification des CGV ne s'appliquera pas aux commandes déjà passées et confirmées par iRentit avant l'entrée en vigueur desdites modifications.

 

Les présentes CGV sont éditées par :

Raison sociale :	iRentit SAS
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
SIREN :	933 154 031
SIRET :	93315403100019
RCS :	Metz
Siège social :	4 rue Marconi, 57070 Metz, France
Capital social :	50 000 €
Téléphone :	07 66 82 98 04
Courrier électronique :	support@irentit.com
Site de vente :	www.iRentit.fr
Directeur de la publication :	iRentit
Hébergeur du Site :	Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada Site web : www.shopify.com Téléphone : +1 (888) 746-7439

 

Le Client peut contacter iRentit aux coordonnées mentionnées à l'Article 16 des présentes CGV.

Les termes suivants commençant par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la définition suivante :

CGV	désigne les présentes conditions générales de vente.
Client	désigne toute personne physique ou morale ayant le statut de consommateur ou de professionnel passant une Commande sur le Site.
Commande	désigne toute commande de Produits sur le Site par un Client.
Compte	désigne l'espace personnel du Client sur le Site. Le Client accède à son Compte via des Identifiants.
Identifiants	désigne l'adresse email et le mot de passe du Client lui permettant de se connecter à son Compte et de passer une Commande.
Parties	désigne ensemble ou séparément le Client et iRentit.
Produits	désigne les produits du quotidien et leurs accessoires, en ce compris les équipements comportant des éléments numériques, neufs ou d'occasion.
Produit d'occasion	désigne tout Produit qui a déjà été utilisé antérieurement et qui est revendu en l'état ou après remise en état. Les Produits d'occasion peuvent présenter des marques ou traces d'usure. Les produits reconditionnés sont des produits d’occasions.
Produit neuf	désigne tout Produit n'ayant jamais été utilisé, vendu dans son emballage d'origine ou équivalent.
Site	désigne le site internet de vente exploité par iRentit, accessible à l'adresse www.iRentit.fr.
Territoire	désigne le territoire sur lequel les Produits sont livrés au Client, en l'espèce la France métropolitaine continentale.
Utilisateur	désigne l'utilisateur du Site, qu'il ait la qualité de Client ou de simple internaute.
Vendeur	désigne la société iRentit SAS, société par actions simplifiée, exploitante du Site.

 

3.1. Présentation des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit du Site.

3.2. Produits neufs

Les Produits neufs sont vendus dans leur emballage d'origine ou équivalent. Ils sont garantis conformément aux dispositions de l'Article 8 des présentes CGV.

3.3. Produits d'occasion

Les Produits d'occasion sont des équipements ayant déjà été utilisés. Ils peuvent présenter des marques, traces ou signes d'usure résultant de leur utilisation antérieure.

L'état de chaque Produit d'occasion est clairement indiqué sur la fiche produit selon les catégories suivantes :

·        Produit état neuf

·        Produit état neuf avec ses accessoires d'origine

·        Le produit peut avoir été ouvert pour des raisons de contrôle mais il n'a pas été utilisé

 

·        Grade 1 - Produit reconditionné avec gravure laser iRentit légère

·        Produit reconditionné avec ses accessoires

·        Le produit a été légèrement gravé au laser avec la marque iRentit

·        Légères traces d'usage

·        Le produit est en très bon état

·        Le produit est 100% fonctionnel

 

·        Grade 2 - Produit reconditionné avec gravure laser iRentit visible

·        Produit reconditionné avec ses accessoires

·        Le produit a été gravé au laser avec la marque iRentit

·        Marques d'usage visibles

·        Le produit est en état correct

·        Le produit est 100% fonctionnel

 

Le Client est invité à consulter attentivement la description de l'état du Produit d'occasion avant de passer commande. Les Produits d'occasion sont vendus en l'état, garanties légales de conformité et des vices cachés définies à l'Article 8.

3.4. Photos et illustrations

Les photographies et illustrations des Produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et servent à illustrer la catégorie ou le modèle du Produit. Elles ne représentent pas nécessairement le Produit exact expédié au Client, notamment pour les Produits d'occasion où chaque unité peut différer en raison de son état spécifique. Les photos n'ont aucune valeur contractuelle.

iRentit ne saurait être tenue responsable des différences entre les illustrations figurant sur le Site et les Produits effectivement livrés, sous réserve que ces différences n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du Produit commandées.

3.5. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de commande, iRentit informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

3.6. Territoire de vente

Les Produits sont vendus et livrés uniquement sur le Territoire, soit la France métropolitaine continentale. Aucune livraison n'est effectuée dans les DOM-TOM, en Corse, ou à l'étranger, sauf accord préalable et express de iRentit.

 

4.1. Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué sur le Site, à la date de la passation de la Commande. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la commande. iRentit se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, étant précisé que les modifications de prix n'impacteront pas les Commandes déjà confirmées.

Malgré les efforts raisonnables de iRentit, certains Produits figurant sur le Site peuvent être affichés à un prix incorrect. Si l'erreur de prix est évidente et que le Client aurait pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix manifeste, iRentit ne sera pas tenue de fournir le Produit au prix erroné.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et dépendent du mode de livraison choisi ainsi que du poids et des dimensions du ou des Produits commandés. Les frais de livraison exacts sont indiqués dans le panier avant la validation de la Commande.

4.3. Modalités de paiement

Le montant total de la Commande (prix des Produits + frais de livraison) est payable intégralement lors de la passation de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

·        Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

·        PayPal

 

4.4. Sécurité des paiements

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par iRentit. iRentit ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client, sauf en cas de négligence manifeste de sa part.

4.5. Défaut de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'émetteur de la carte ou tout autre moyen de paiement, la Commande sera automatiquement annulée. iRentit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

5.1. Processus de commande

Le Client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite acheter sur le Site et les ajoute à son panier. Le Client renseigne les informations relatives à la livraison et au paiement, puis valide sa Commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Toute Commande suppose la création préalable d'un Compte sur le Site. Le Client s'engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

5.2. Confirmation de commande

Après validation de la Commande et acceptation du paiement, iRentit adresse au Client un e-mail de confirmation de Commande reprenant les éléments essentiels : référence de la Commande, Produits commandés, quantités, prix, adresse de livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de cet e-mail de confirmation. En cas de divergence avec la Commande souhaitée, le Client est invité à contacter sans délai le service client aux coordonnées mentionnées à l'Article 16.

5.3. Preuve de la transaction

Les Parties conviennent que les courriels ainsi que les traces de la transaction résultant de l'enregistrement automatique de la visite sur le Site font foi entre elles, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil relatifs à l'écrit électronique.

La confirmation de commande transmise par iRentit vaut preuve de la conclusion du contrat de vente et de l'acceptation des CGV par le Client.

5.4. Refus de commande

iRentit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande notamment en cas de :

·        Quantités de Produits anormalement élevées

·        Soupçon de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement

·        Refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire

·        Adresse de livraison située hors du Territoire

·        Litige en cours avec le Client

·        Absence de stock

6.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans justifier de motif ni payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit.

Pour les contrats conclus à distance, le délai de rétractation expire au plus tard à la fin du 14e jour suivant le premier jour où le consommateur prend physiquement possession du Produit.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non utilisé, avec les accessoires et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

 

6.2. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal, courrier électronique) auprès de iRentit dans le délai susvisé. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.

Coordonnées pour la rétractation :

·        Courrier électronique : support@irentit.com

·        Courrier postal : iRentit SAS, 4 rue Marconi, 57070 Metz, France

 

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour ainsi que des instructions. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

 

6.3. Délai de retour des Produits

Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour du Produit sont à la charge exclusive du Client, sauf disposition contraire convenue avec iRentit.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état esthétique et de fonctionnement, avec l'ensemble de ses accessoires et notices. Tout Produit incomplet, endommagé, sali ou portant des traces d'utilisation sera refusé ou pourra faire l'objet d'une décote sur le remboursement.

6.4. Remboursement

iRentit procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix du Produit et frais de livraison aller) dans les meilleurs délais et après la réception et le contrôle du produit au retour.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

iRentit peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective du Produit.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à support@irentit.com.

 

7.1. Délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le Site, sous réserve de disponibilité des stocks et de modification de ces délais en raison de conditions non exclusivement imputables à iRentit (tels que notamment les délais d'approvisionnement ou les délais d'acheminement des transporteurs).

En cas de modification du délai de livraison, iRentit en informera le Client par tout moyen approprié (courrier électronique) dans les meilleurs délais.

7.2. Adresse de livraison

Les Produits seront expédiés à l'adresse de livraison telle que renseignée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7.3. Transporteurs

La livraison est effectuée via le transporteur choisi par iRentit ou proposé au Client lors du processus de commande.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande et préalablement à la validation de la Commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, le poids, les dimensions et la destination des Produits commandés.

7.5. Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du Produit, c'est-à-dire à la date de remise du Produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

7.6. Vérification à réception – Réserves

Le Client est tenu de vérifier que le ou les Produits livrés sont conformes à sa Commande et en bon état au moment de la réception.

En cas de dommage apparent (colis endommagé, Produit cassé ou visiblement abîmé), le Client doit :

·        Émettre des réserves claires et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (ex. : 'colis endommagé', 'produit cassé')

·        Signaler le dommage à iRentit par courrier électronique (support@irentit.com) dans un délai de vingt-quatre heures (24) heures suivant la livraison, accompagné de photographies attestant du dommage constaté

·        Conserver l'emballage d'origine pour toute réclamation ultérieure

À défaut de réserve émise dans ce délai de vingt-quatre heures (24) heures, le Produit est réputé conforme à la Commande et en bon état de réception, et toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

Si le Produit livré n'est pas conforme à la Commande (erreur de référence, produit manquant, etc.), le Client doit le signaler à iRentit dans le même délai de vingt-quatre heures (24) heures pour bénéficier de l'échange ou du remboursement conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

 

8.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Tous les Produits vendus sur le Site, qu'ils soient neufs ou d'occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

8.2. Exclusions

Les garanties légales ne s'appliquent pas et la responsabilité de iRentit ne saurait être engagée dans les cas suivants :

·        Dommage résultant d'un usage non conforme à la destination du Produit

·        Dommage résultant d'un manque d'entretien ou d'un usage anormal du Produit

·        Dommage résultant d'une modification ou d'une réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé

·        Usure normale des Produits d'occasion

·        Dommage causé délibérément ou par négligence manifeste du Client

 

iRentit s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de iRentit ne pourra être engagée que dans la limite des obligations contractuelles définies aux présentes CGV.

iRentit ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment la perte de profits, la perte d'exploitation, la perte de données, le manque à gagner, ou tout autre préjudice indirect, même si iRentit a été informée de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de iRentit sera limitée au montant de la Commande concernée par le litige.

Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne sont pas applicables en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle de iRentit, ni en cas de dommages corporels ou de violation des règles impératives de protection des consommateurs.

Dans le cadre de l'exécution des Commandes, iRentit est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client. Ce traitement est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.1. Données collectées

Les données collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, données de paiement. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la passation de Commande et de l'exécution du contrat de vente.

11.2. Finalités

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées aux fins de :

·        Gestion des Commandes et de la relation client

·        Expédition des Produits commandés

·        Émission des factures

·        Gestion des réclamations et du service après-vente

·        [Autres finalités : advertising, analyse, etc. – à adapter]

11.3. Destinataires

Les données personnelles du Client sont communiquées aux salariés de iRentit, aux prestataires de livraison et à la plateforme Shopify pour le traitement des paiements. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins de publicité sans le consentement préalable du Client.

11.4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

·        Droit d'accès (art. 15 RGPD)

·        Droit de rectification (art. 16 RGPD)

·        Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

·        Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

·        Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

·        Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut envoyer une demande par courrier électronique à support@irentit.com ou par courrier postal à iRentit SAS, 4 rue Marconi, 57070 Metz, France.

[Cette section constitue un résumé. La politique de confidentialité complète de iRentit doit être accessible séparément sur le Site, conformément à l'art. 13 RGPD.]

 

Tous les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à tous les éléments figurant sur le Site (notamment : textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, noms de domaine et tout autre élément), sont et restent la propriété exclusive de iRentit.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque fin que ce soit, en partie ou en totalité, les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à tout élément y figurant, sans l'accord préalable et écrit de iRentit.

Toute reproduction ou représentation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qui y sont contenus pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, iRentit a adhéré au service de médiation de la consommation CM2C.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Organisme :	Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale :	49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Courrier électronique :	cm2c@cm2c.net
Téléphone :	01 89 47 00 14

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Le Client reste libre d'accepter ou non le recours à la médiation et chaque partie est libre d'accepter ou non la solution proposée par le médiateur.

15.1. Clients ayant le statut de consommateur

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve de l'application des règles impératives du pays de résidence du Client consommateur.

En cas de litige, le Client consommateur peut, après avoir tenter une réclamation préalable auprès de iRentit, saisir le médiateur de la consommation selon les modalités de l'Article 14.

À défaut de médiation ou si celle-ci n'aboutit pas, le litige relève de la compétence des tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

15.2. Clients ayant le statut de professionnel

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Il est attribué compétence exclusive aux juridictions de la Cour d'appel de Metz pour connaître de tout différend entre les Parties né à l'occasion des présentes CGV, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, ou de procédure d'urgence ou conservatoire.

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou demande d'assistance relative aux Produits commandés, le Client peut contacter le service client de iRentit :

·        Par téléphone : 07 66 82 98 04 (du lundi au vendredi, 9h à 18h)

·        Par courrier électronique : support@irentit.com

·        Via le formulaire de contact disponible sur le Site

·        Par courrier postal : iRentit SAS, 4 rue Marconi, 57070 Metz, France

iRentit s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation selon les modalités prévues à l'Article 14.

 

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article 6 des CGV)

À l'attention de iRentit SAS

4 rue Marconi, 57070 Metz, France

Courrier électronique : support@irentit.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*) suivants :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Référence du produit :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :

 

(*) Rayer les mentions inutiles.

Le Client doit envoyer ce formulaire par courrier postal ou électronique avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le cachet de la poste ou la date d'envoi électronique fait foi.